Le droit international, le capitalisme et la terre : Rencontres autour du dernier livre de la Professeure Emmanuelle TOURME-JOUANNET

Animé par : Hélène Mayrand (UdeS)

Commentatrice : Emmanuelle Tourme-Jouannet (Sciences Po Paris)

Date et lieu : Mardi 27 juin 2023, 09 h 00 à 11h 00 en ligne (via Teams).

Résumé :

Le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) vous convient à une série de quatre (4) rencontres consacrées au dernier ouvrage de la professeure Emmanuelle TOURME-JOUANNET intitulé Le droit international, le capitalisme et la terre. Histoire des accaparements de terres d’hier à aujourd’hui (pages 1-412) paru en 2021 aux Éditions Bruylant en Belgique. Cette œuvre retrace les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il s’inscrit dans les activités de recherche du LRCD qui visent à repenser les fondements du droit, en l’occurrence ici du droit international. 

Pour la quatrième rencontre, l’autrice sera présente pour répondre aux questions et commentaires des participants.

Toutes et tous sont les bienvenu.es!

Lien teams : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ad822d55c7c5e461ab5a15db14adc0cde%40thread.tacv2/1684336708930?context=%7b%22Tid%22%3a%223a5a8744-5935-45f9-9423-b32c3a5de082%22%2c%22Oid%22%3a%220ec47d5a-f53d-4985-9d1d-371bcc63953a%22%7d

Colloque: La formation de l'esprit juridique : quelle place pour l'interdisciplinarité?

Dans le cadre du 90e Congrès de l’Acfas (Montréal) 

Plus d’informations à venir

Le droit international, le capitalisme et la terre : Rencontres autour du dernier livre de la Professeure Emmanuelle TOURME-JOUANNET

Chapitre 3 : Marché mondial des terres – Droit international de la société globale (page 273-397)

Animé par : Lauren Cavallier (UdeS)

Commentateurs : Olivier Barsalou (UQAM) et Rémi Bachand (UQAM)

Date et lieu : Vendredi le 31 mars 2023, 09 h 00 à 11h 00 en ligne (via Teams).

Résumé :

Le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) vous convient à une série de quatre (4) rencontres consacrées au dernier ouvrage de la professeure Emmanuelle TOURME-JOUANNET intitulé Le droit international, le capitalisme et la terre. Histoire des accaparements de terres d’hier à aujourd’hui (pages 1-412) paru en 2021 aux Éditions Bruylant en Belgique. Cette œuvre retrace les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il s’inscrit dans les activités de recherche du LRCD qui visent à repenser les fondements du droit, en l’occurrence ici du droit international. 

Pour la troisième rencontre, le chapitre 3 intitulé « Marché mondial des terres – Droit international de la société globale » sera abordé. Chacune de ces rencontres sera animée par un animateur ou une animatrice différent-e et sera commentée par quelques personnes préalablement attitrées. Une séance de questions et commentaires ouverte à tous et toutes suivra.

Toutes et tous sont les bienvenu.es!

Lien teams : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MjExNmRiM2ItYjIzNy00MTY1LTk2ZjEtNjc0YmI1NzhkMTY4%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%223a5a8744-5935-45f9-9423-b32c3a5de082%22%2c%22Oid%22%3a%22407f59e8-3af2-4740-aa4b-55c6d3bb0f9f%22%7d

Le droit international, le capitalisme et la terre : Rencontres autour du dernier livre de la Professeure Emmanuelle TOURME-JOUANNET

Chapitre 1 : « Origines conceptuelles du discours juridique européen sur l’appropriation et l’exploitation de la terre – Le droit des gens moderne » (page 33-150)

Animé par : Josiane RIOUX COLLIN (UQAM)

Commentateurs- trices : Anne-Charlotte MARTINEAU (CNRS) et Derek MCKEE (Université de Montréal).

Date et lieu : Jeudi le 12 janvier 2023, 09 h 00 à 11h 00 en ligne (via Teams).

Résumé :

Le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) vous convient à une série de quatre (4) cercles de lecture consacrés au dernier ouvrage de la professeure Emmanuelle TOURME-JOUANNET intitulé Le droit international, le capitalisme et la terre. Histoire des accaparements de terres d’hier à aujourd’hui (pages 1-412) paru en 2021 aux Éditions Bruylant en Belgique. Cette œuvre retrace les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il s’inscrit dans les activités de recherche du LRCD qui visent à repenser les fondements du droit, en l’occurrence ici du droit international.

Les professeur.es, étudiant.es et personnes intéressé.es issues de l’ensemble des institutions universitaires québécoises et au-delà sont, bien évidemment, les bienvenu.es. Les discussions se dérouleront en français.

Pour la première rencontre, le chapitre 1 intitulé « Origines conceptuelles du discours juridique européen sur l’appropriation et l’exploitation de la terre – Le droit des gens moderne » sera abordé. Chacune de ces rencontres sera animée par un animateur ou une animatrice différent-e et sera commentée par quelques personnes préalablement attitrées. Une séance de questions et commentaires ouverte à tous et toutes suivra.

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Animé par : SIMON SAINT-ONGE, doctorant en philosophie du droit à l’Université d’Ottawa, et ANDRÉ BÉLANGER, professeur titulaire à la Faculté de droit – Section de droit civil – de l’Université d’Ottawa

Date et lieu: Jeudi le 28 avril 2022, 11h à 13h sur Teams et en présentiel (local A8-252)

Résumé : Monsieur Saint-Onge et monsieur Bélanger vous propose deux services pour ce dîner-atelier:

« D’abord, pour l’entrée, nous suivrons une recette tirée de The Anarchist Cookbook for Lawyers. Celle-ci permettra de présenter de nouvelles catégories de pensée pour s’insurger contre 1) le discours dominant en droit civil, mais ce, 2) sans se compromettre dans ce que l’approche critique du droit entretient de légalisme. Suivant une tradition « insurgeante » (Abensour, 2002) et « ultracriticiste » (Cervera-Marzal, 2013), ces catégories seront chargées de tout leur potentiel subversif à l’endroit des deux écoles qui se disputent actuellement le monopole en enseignement du droit (De Sutter, 2021).

Ensuite, en faisant percoler ces catégories dans le droit des contrats, nous pourrons permuter « l’autonomie de la volonté en État de droit » avec « l’insurrection de la volonté en état de siège ». Toutefois, cette dernière ne sera pas figée dans ce marqueur d’historicité qu’est la Révolution française (Reinach, 1885; Manchev, 2021). Préférant profiter de son potentiel bouillonnant, il sera donné de goûter à une « perversion » de la loi que contient le droit des contrats, puisque celui-ci lui serait à la fois immanent à la loi tout en la débordant (De Sutter, 2019). Grâce à la plasticité de « l’insurrection de la volonté en état de siège », devrait se dégager une saveur de la subversion à l’égard de l’ordre juridico-politique actuel. »

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Le programme de maîtrise en droit international et politique internationale appliquée (DIPIA) en collaboration avec le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) vous présente La méthode en droit international : une routine littéraire?

Invité: Jean d’Aspremont, Professeur de droit international à Sciences Po Paris, titulaire de la Chaire de recherche en droit international public à l’Université de Manchester et directeur de la collection Cambridge Studies in International and Comparative Law

Date et lieu: Mercredi 13 avril, 13h30 à 15h30 au Centre judiciaire (A9-130) de la Faculté de droit

Lecture préalable : Jean d'Aspremont, International Legal Methods: Working for a Tragic and Cynical Routine (November 22, 2019).

Partie 4 : Allemagne: Droit, Gouvernment, Liberté (pp. 795-967 et conclusion)

Animé par : Hélène Mayrand (Sherbrooke)

Commentateurs-trices : ALEXANDRA KEMMERER (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law), RENÉ LEMIEUX (Sherbrooke)

Avec Martti Koskenniemi

Date et lieu :  Jeudi le 24 mars, 10h à 12h

En ligne (via Teams). 

Résumé : Le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) et le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) vous convient à cette dernière rencontre autour du dernier ouvrage du professeur Martti Koskenniemi intitulé To the Uttermost Parts of the Earth : Legal Imagination and International Power 1300–1870 paru très récemment aux Presses de l’Université Cambridge en Grande-Bretagne.

Venez discuter et réfléchir avec nous et poser vos questions à l’auteur même du livre, le professeur Koskenniemi!

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Présentateur: Thomas Windisch (Université de Sherbrooke)

Résumé: La communication exposera une méthode visant à favoriser la réflexivité du chercheur en droit à l’égard de son propre discours. Cette méthode de production mise sur les procédés narratifs afin d’accentuer le caractère fictif du discours scientifique. Ainsi, le chercheur, au terme de la reformulation du pacte de lecture entre lui-même et son lecteur, devient un narrateur s’adressant à un narrataire.

À partir de la prémisse voulant que l’objet de la connaissance juridique soit du « discours juridique », sous toutes ses formes (lois, jurisprudence, doctrine, etc.), il est possible d’admettre le caractère fictif du droit en tant que matériau textuel. À partir de ce postulat, la production scientifique en droit, écrite comme une œuvre littéraire, présente certaines vertus.

Parmi elles, une réponse possible (parmi tant d’autres) à la problématique épistémologique concernant les conditions d’objectivité des chercheures et chercheurs en droit. Plus précisément, la posture constructiviste a permis aux juristes d’élargir leur champ d’étude et de développer des méthodes d’analyse critique (dont les méthodes interdisciplinaires) pour résoudre des problématiques juridiques contemporaines. Pourtant, le constructivisme comporte le risque d’une trop grande part de subjectivité des chercheures et chercheurs, du fait que la méthode, mais aussi l’objet de recherche, peuvent être construits sur-mesure en fonction d’une problématique. L’enjeu méthodologique devient alors d’encadrer le relativisme qui découle de ces choix subjectifs afin de cultiver un rapport critique à la connaissance.

Une solution couramment revendiquée est l’adoption d’une posture réflexive par les chercheures et chercheurs, soit la réflexion de l’individu vis-à-vis sa propre subjectivité tout au long de son processus de recherche. Or, comment mettre ces procédés en évidence dans la recherche, telle que présentée aux interlocutrices et interlocuteurs ?

La méthode de narration proposée, revendiquant un lien de parenté avec le courant Droit et littérature, répondra à cette question. Elle s’appuiera sur l’exemple du recours à des éléments d’une œuvre de fiction romanesque, soit La vie mode d’emploi de Georges Perec, dans le traitement juridique du thème de la désobéissance civile.

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Image: Bertall, Coupe d'un immeuble parisien, le 1 janvier 1845.

Source: https://journals.openedition.org/flaubert/2862

« Part 3 - Britain: Laws and Markets » (page 559 à 794)

Animé par :  DEREK MCKEE (Université de Montréal)

Commentateurs-trices : ILEANA PORRAS (Miami), GLEIDER HERNANDEZ (KU Leuven), JOSIANE RIOUX COLLIN (Sherbrooke)

Jeudi le 24 février, 9h à 11h

En ligne (via Teams).

Résumé: Le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) et le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) vous convient à une série de quatre (4) cercles de lecture consacrés au dernier ouvrage du professeur Martti Koskenniemi intitulé To the Uttermost Parts of the Earth : Legal Imagination and International Power 1300–1870 paru très récemment aux Presses de l’Université Cambridge en Grande-Bretagne. Cette œuvre monumentale explore le(s) rôle(s) qu’a joué l’imagination juridique dans la construction et la transformation de l’ordre international entre le 14e et le 19e siècles. Cet ouvrage intéressera bien évidemment les juristes et internationalistes et plus largement les historien.nes ainsi que les spécialistes de la philosophie politique et des relations internationales.   

Les professeur.es, étudiant.es et personnes intéressé.es issues de l’ensemble des institutions universitaires québécoises et au-delà sont, bien évidemment, les bienvenu.es. Les discussions se dérouleront en français.

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Partie 2: « France: Law, soverignty and revolution » (p. 349 à 558)

Animé par :  OLIVIER BARSALOU (UQAM)

Commentateurs-trices : ANNE-CHARLOTTE MARTINEAU (CNRS), DEREK MCKEE (Université de Montréal)

Vendredi le 21 janvier 2022, 9h à 11h

En ligne (via Teams)

Résumé: Le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) et le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) vous convient à une série de quatre (4) cercles de lecture consacrés au dernier ouvrage du professeur Martti Koskenniemi intitulé To the Uttermost Parts of the Earth : Legal Imagination and International Power 1300–1870 paru très récemment aux Presses de l’Université Cambridge en Grande-Bretagne. Cette œuvre monumentale explore le(s) rôle(s) qu’a joué l’imagination juridique dans la construction et la transformation de l’ordre international entre le 14e et le 19e siècles. Cet ouvrage intéressera bien évidemment les juristes et internationalistes et plus largement les historien.nes ainsi que les spécialistes de la philosophie politique et des relations internationales.   

Les professeur.es, étudiant.es et personnes intéressé.es issues de l’ensemble des institutions universitaires québécoises et au-delà sont, bien évidemment, les bienvenu.es. Les discussions se dérouleront en français.

Pour la deuxième rencontre, la partie 2 intitulée « France: Law, soverignty and revolution » sera abordée. Chacune des rencontres sera animée par un-e animateur-trice différent-e et sera commenté par quelques personnes préalablement attitrées. Une séance de questions et commentaires ouverte à tout-e-s suivra.

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Jeudi le 9 décembre 2021, 12h à 14h

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (local A9-162), en ligne (via Teams).

Partie 1: « Towards the Rule of Law » (page 17 à 346)

Animé par : HÉLÈNE MAYRAND (Université de Sherbrooke)

Commentateurs-trices : OLIVIER BARSALOU (UQAM), MIRIAM COHEN (Université de Montréal), DEREK MCKEE (Université de Montréal)

Résumé: Le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) et le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) vous convient à une série de quatre (4) cercles de lecture consacrés au dernier ouvrage du professeur Martti Koskenniemi intitulé To the Uttermost Parts of the Earth : Legal Imagination and International Power 1300–1870 paru très récemment aux Presses de l’Université Cambridge en Grande-Bretagne. Cette œuvre monumentale explore le(s) rôle(s) qu’a joué l’imagination juridique dans la construction et la transformation de l’ordre international entre le 14e et le 19e siècles. Cet ouvrage intéressera bien évidemment les juristes et internationalistes et plus largement les historien.nes ainsi que les spécialistes de la philosophie politique et des relations internationales.   

Les professeur.es, étudiant.es et personnes intéressé.es issues de l’ensemble des institutions universitaires québécoises et au-delà sont, bien évidemment, les bienvenu.es. Les discussions se dérouleront en français.

Pour la première rencontre, la partie 1 intitulée « Towards the Rule of Law » sera abordée. Chacune de ces rencontres sera animée par un animateur ou une animatrice différent.e et sera commenté par quelques personnes préalablement attitrées. Une séance de questions et commentaires ouverte à tous et toutes suivra.

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Vendredi le 12 novembre 2021, 11h30 à 12h30

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (local A9-162), en ligne (via Teams).

Animé par : BERTRAND LAVOIE, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Résumé : Quelle place accordons-nous aux témoignages des sujets de droit dans nos recherches critiques ? Dans cette présentation, Professeur Lavoie propose une réflexion théorique et méthodologique sur l’étude des capacités critiques des sujets de droit. La conférence portera dans un premier temps sur une discussion théorique concernant l’intégration du vécu des personnes dans une recherche critique en droit afin d’explorer comment les témoignages, les expériences personnelles et les réalités vécues peuvent alimenter nos réflexions. Dans un second temps, la conférence abordera quelques astuces méthodologiques afin de réussir une analyse rigoureuse et pertinente du vécu des personnes faisant elles-mêmes l’épreuve des rapports de pouvoir dans leur quotidien.

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Mercredi le 29 septembre 2021, 11h30 à 12h30

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (local A9-162), en ligne (via Teams).

Animé par : STÉPHANIE ROY, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Résumé : La théorie de l’État fiduciaire fait l’objet de nombreuses discussions dans les écrits juridiques et a le potentiel de faire évoluer le rôle de l’État en matière de gouvernance environnementale en augmentant ses responsabilités et devoirs. Elle constitue l’une des voies à suivre pour permettre le rétablissement d’une relation humain-nature plus saine envers les écosystèmes. Les écrits sur le sujet comportent toutefois des zones d’ombre quant à la définition et à la mise en œuvre des devoirs fiduciaires qui devraient être imposés à l’État. La jurisprudence canadienne en matière de contrôle judiciaire environnemental offre un éclairage sur l’application des obligations de raisonnabilité et d’équité en raison de leur similitude avec le devoir fiduciaire de loyauté. Le contenu des décisions tribunaux a donc été étudié à l’aide de la théorisation ancrée, afin de pouvoir formuler des hypothèses sur leur application possible en matière fiduciaire. Cette étude empirique des décisions jurisprudentielles présente des avantages d’un point de vue critique, mais aussi des défis en comparaison avec l’analyse jurisprudentielle de type herméneutique qui occupe une grande partie de la recherche juridique actuelle. Cette présentation sera donc axée sur les particularités de la méthode de la théorisation ancrée et sur les avantages et les défis rencontrés dans le contexte du projet de recherche de Stéphanie Roy sur l’État fiduciaire.

Mercredi le 8 avril 2021, 11h30 à 12h30

En ligne, via Teams.

Animé par : FIONA SAGEAU, étudiante en droit à l’Université de Sherbrooke

Résumé : Le taux de dénonciations pour le crime d’agression sexuelle (moins de 5%) est significativement inférieur à celui pour les autres crimes au Canada (34%) (Conroy et Cotter, 2017). La littérature sur le sujet retrace certains mythes relatifs aux agressions sexuelles qui imprègneraient les perceptions de ce crime et de ses victimes, et qui auraient pour effet de limiter sa reconnaissance sociale et juridique. S’inscrivant dans une approche compréhensive inspirée de la sociologie de Max Weber, cette communication présentera des modélisations idéaltypiques de ces mythes. Dans un premier temps, nous détaillerons le mode d’élaboration de ces figures. Dans un second temps, nous aborderons leur valeur heuristique comme modèle de compréhension d’une réalité juridique et sociale. Plus précisément, nous montrerons comment leur mobilisation permet de comprendre les conditions d’évaluation de la crédibilité des témoins dans des décisions de première instance en matière d’agression sexuelle.